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  1. Actus

Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 17h47 17 47
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 09h29 09 29
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 09h55 09 55
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 08h43 08 43
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 18h44 18 44
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 08h46 08 46
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Testament et absence date : la date pré-imprimée figurant sur le testament peut constituer un élément intrinsèque

Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023 17h51 17 51
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 17h06 17 06
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Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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