Je suis constructeur
Flora AIGUESVIVES
Votre responsabilité peut être recherchée sur plusieurs fondements, en fonction de la date de la réception, de la date d’apparition des dommages, et en fonction de leur gravité.
Les désordres survenus dans un délai de dix ans à compter de la réception, qualifiés par l’expert comme pouvant atteindre la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à destination, sont de nature à engager votre responsabilité décennale, dès lors qu’ils sont imputables à vos travaux, sans que le maître d’ouvrage n’ait besoin de prouver votre faute.
Dans ce cas, le sinistre est garanti par votre assureur Responsabilité décennale.
Si les désordres ne sont pas qualifiés par l’expert comme pouvant atteindre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, ou s’ils ont fait l’objet de réserves à la réception, ou encore, en l’absence de réception, c’est votre responsabilité contractuelle qui risque être engagée.
Le maître d’ouvrage doit alors prouver votre faute, mais vous risquez de devoir supporter le coût des travaux de réparation selon les options souscrites dans votre contrat d’assurance.
En revanche, si les désordres étaient apparents à la réception, et qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune réserve par le maître d’ouvrage, se produit un effet de purge, l’empêchant d’émettre une quelconque réclamation à ce sujet.
Il aura éventuellement la possibilité de se retourner contre le maître d’œuvre s’il a failli à sa mission d’assistance lors de la réception.
Si votre responsabilité est retenue par le Tribunal, vous risquez devoir indemniser le maître d’ouvrage au titre des travaux de réparation, de ses préjudices éventuels, des frais d’expertise judiciaire, des frais de procédure (sous réserve des garanties d’assurance susceptibles de s’appliquer).
C’est la raison pour laquelle, en fonction de l’avis de l’expert judiciaire, il peut être préférable de négocier sur la base de son rapport.
Maître Flora AIGUESVIVES vous assiste si votre responsabilité est recherchée au titre des travaux que vous avez effectué.
Les désordres survenus dans un délai de dix ans à compter de la réception, qualifiés par l’expert comme pouvant atteindre la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à destination, sont de nature à engager votre responsabilité décennale, dès lors qu’ils sont imputables à vos travaux, sans que le maître d’ouvrage n’ait besoin de prouver votre faute.
Dans ce cas, le sinistre est garanti par votre assureur Responsabilité décennale.
Si les désordres ne sont pas qualifiés par l’expert comme pouvant atteindre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, ou s’ils ont fait l’objet de réserves à la réception, ou encore, en l’absence de réception, c’est votre responsabilité contractuelle qui risque être engagée.
Le maître d’ouvrage doit alors prouver votre faute, mais vous risquez de devoir supporter le coût des travaux de réparation selon les options souscrites dans votre contrat d’assurance.
En revanche, si les désordres étaient apparents à la réception, et qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune réserve par le maître d’ouvrage, se produit un effet de purge, l’empêchant d’émettre une quelconque réclamation à ce sujet.
Il aura éventuellement la possibilité de se retourner contre le maître d’œuvre s’il a failli à sa mission d’assistance lors de la réception.
Si votre responsabilité est retenue par le Tribunal, vous risquez devoir indemniser le maître d’ouvrage au titre des travaux de réparation, de ses préjudices éventuels, des frais d’expertise judiciaire, des frais de procédure (sous réserve des garanties d’assurance susceptibles de s’appliquer).
C’est la raison pour laquelle, en fonction de l’avis de l’expert judiciaire, il peut être préférable de négocier sur la base de son rapport.
Maître Flora AIGUESVIVES vous assiste si votre responsabilité est recherchée au titre des travaux que vous avez effectué.