Droit de la construction
Flora AIGUESVIVES
Le Cabinet de Maître Flora AIGUESVIVES vous accompagne dans :
- Le conseil et assistance lors de la réception de l’ouvrage et des levées des réserves
- L’accompagnement en cas de malfaçons et de désordres de construction
- Le conseil et assistance dans le cadre de litiges relatifs aux VEFA
- La procédure en référé aux fins de désignation d’un expert judiciaire en cas de désordre
- La procédure de référé préventif
- L’action en responsabilité des constructeurs (parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile professionnelle)
Le droit de la construction est une matière complexe compte tenu de la multiplicité des garanties pouvant être mises en jeu, avant ou après réception.
Il gouverne les relations entre ceux qui font construire, appelés maîtres d’ouvrages, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et les constructeurs (entreprise) et architectes (maîtres d’œuvre). Il gouverne également les relations entre les constructeurs entre eux ou avec leurs sous-traitants, ou entre les constructeurs et les architectes etc..