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Flora AIGUESVIVES
Avocat Montpellier

Droit patrimonial,
Divorce

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NOS ACTUALITÉS

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h49 15 49
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
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Remboursement d’un bien propre avec des fonds communs : une récompense est-elle due à la communauté ? Cass. civ. 1ère du 9 septembre 2026, n° 24-22.791

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 08h30 08 30
Remboursement d’un bien propre avec des fonds communs : une récompense est-elle due à la communauté ? Cass. civ. 1ère du 9 septembre 2026, n° 24-22.791
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Testament contesté : quels sont les motifs permettant de demander son annulation ? L’apport de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 septembre 2026, n°24-18.920

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Testament contesté : quels sont les motifs permettant de demander son annulation ? L’apport de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 septembre 2026, n°24-18.920
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