Contentieux du voisinage
Flora AIGUESVIVES
Les motifs de conflits de voisinage sont multiples : délimitation des fonds, droit de passage, vues, nuisances sonores, travaux de rénovation ou extension…Si, de prime abord, ces litiges peuvent paraitre anodins, ils ont en réalité une dimension humaine considérable et impactent directement la vie quotidienne des protagonistes.
C’est la raison pour laquelle il est primordial de tenter de transiger afin de rétablir une entente entre voisins et des conditions de vie sereines, au lieu d’attiser le conflit.
Même en cas de procédure, les tribunaux ordonnent presque systématiquement des mesures de médiation, et ne tranchent le litige qu’en cas d’échec de celle-ci.
Vous êtes victime de troubles de voisinage ?
Qu’il s’agisse de troubles liés au bruit, aux odeurs, aux constructions, aux plantations, aux animaux, à la perte d’ensoleillement, à des travaux, etc., Maître Flora AIGUESVIVES vous assistera, vous représentera et défendra vos intérêts tout au long de la procédure contentieuse contre le responsable de ces troubles afin d’obtenir la réparation de votre préjudice (dommages et intérêts, cessation du trouble, travaux de réparation, fermeture, démolition, etc.).
Lorsque l’anormalité du trouble est reconnue, le juge peut ordonner la suppression de la cause du dommage ou condamner l’auteur des troubles à indemniser la victime.
Dans l’hypothèse d’un trouble manifestement illicite ou d’un dommage imminent, Maître Flora AIGUESVIVES utilisera la voie du référé afin de le faire cesser rapidement, éventuellement sous astreinte.
Lorsque l’anormalité du trouble est reconnue, le juge peut ordonner la suppression de la cause du dommage ou condamner l’auteur des troubles à indemniser la victime.
Dans l’hypothèse d’un trouble manifestement illicite ou d’un dommage imminent, Maître Flora AIGUESVIVES utilisera la voie du référé afin de le faire cesser rapidement, éventuellement sous astreinte.
L’action en bornage
Vous êtes propriétaire d’un fonds qui connaît des problèmes de délimitation, Maître Flora AIGUESVIVES exercera dans votre intérêt une action en bornage, devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, afin que des limites avec les fonds contigus soient fixées (bornes).
De même, Maître Flora AIGUESVIVES assurera votre défense si l’un de vos voisins exerce une action en bornage à votre encontre.
De même, Maître Flora AIGUESVIVES assurera votre défense si l’un de vos voisins exerce une action en bornage à votre encontre.
Vous êtes victime d’un empiètement
Un de vos voisins a construit ou planté sur un terrain dont vous êtes propriétaire, Maître Flora AIGUESVIVES exercera une action afin d’obtenir la démolition de ces constructions, plantations ou ouvrages.
De même, Maître Flora AIGUESVIVES assurera votre défense si l’un de vos voisins exerce contre vous une action à cette fin.
De même, Maître Flora AIGUESVIVES assurera votre défense si l’un de vos voisins exerce contre vous une action à cette fin.
Vous rencontrez un problème à propos d’une servitude ?
Qu’il s’agisse d’une servitude de passage, de vue, relative à l’eau, etc. Maître Flora AIGUESVIVES vous représentera et assurera la défense de vos intérêts.
La mitoyenneté
Vous souhaitez que votre terrain soit séparé de celui votre voisin par un mur mitoyen ? Votre terrain et celui de votre voisin sont séparés par une clôture mitoyenne ? Cette mitoyenneté pose des difficultés (contribution aux frais de construction ou de réparations, plantations, travaux, entretien, dégradations), le cabinet d’avocat Flora AIGUESVIVES engagera les actions appropriées et assurera la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.