Les litiges en droit des successions
Flora AIGUESVIVES
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.En cas de difficultés ou de blocage d’une succession, les conseils d’un avocat sont indispensables. En effet, en cas de blocage, le notaire ne peut que constater les désaccords.
Les points de blocage sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral.
Le Cabinet de Maître Flora AIGUESVIVES, avocat en droit des successions, peut vous conseiller pour défendre au mieux vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine
Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors survenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire
Le défunt ne peut pas porter atteinte de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament
Le testament doit respecter des règles de forme et fond précise, à défaut il encourt la nullité. L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit.
La sortie de l’indivision
Nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Maître Flora AIGUESVIVES peut vous aider à sortir amiablement ou requérir le partage judiciaire de la succession en cas de blocage pour sortir de l’indivision.
Maître Flora AIGUESVIVES, avocat à MONTPELLIER vous permettra d’élaborer la meilleure stratégie pour arriver à sortir de l’indivision.
A défaut d’accord, la sortie judiciaire de l’indivision peut être ordonnée par le Tribunal Judiciaire. Le partage judiciaire est indispensable pour sauvegarder vos intérêts à défaut de résolution amiable. C’est le dernier recours pour vous permettre de sortir de l’indivision.
Maître Flora AIGUESVIVES, avocat à MONTPELLIER vous permettra d’élaborer la meilleure stratégie pour arriver à sortir de l’indivision.
A défaut d’accord, la sortie judiciaire de l’indivision peut être ordonnée par le Tribunal Judiciaire. Le partage judiciaire est indispensable pour sauvegarder vos intérêts à défaut de résolution amiable. C’est le dernier recours pour vous permettre de sortir de l’indivision.
Le recel successoral
L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.