La donation entre époux : un outil à ne pas négliger

Flora AIGUESVIVES

Malgré l’accroissement des droits successoraux du conjoint survivant, les époux qui souhaitent se protéger doivent continuer à se consentir des donations entre époux.

L’époux survivant (non divorcé) dispose d’une option entre le quart en pleine propriété ou l’usufruit de toute la succession, lorsque tous les ascendants du défunt sont communs avec le survivant.

Lorsque l’un au moins des descendants du défunt n’est pas « issu des deux époux », le conjoint survivant ne dispose plus d’une option, il devient héritier d’un quart en pleine propriété.

Cependant, malgré l’accroissement des droits du conjoint survivant, les donations entre époux ne sont pas devenues inutiles.

La donation entre époux présente l’intérêt de mieux protéger le conjoint survivant, d’augmenter dans des proportions importantes ses droits successoraux et, dans certains cas de recevoir la totalité de la succession.

La donation entre époux permettra toujours au survivant de recevoir une plus grande quotité dans la succession de son conjoint.

Le premier intérêt d’une donation entre époux est de permettre un accroissement des droits successoraux du conjoint, quels que soient les héritiers avec lesquels le conjoint se trouve en concours.

Avec la donation entre époux, ses droits sont étendus, au choix, à l'usufruit de la totalité des biens ; 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ; la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (c'est la part qui n'est pas réservée aux enfants).

COMPARAISON DES DROITS LEGAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET DES DROITS OBTENUS GRACE A UNE DONATION AU DERNIER DES VIVANTS (DONATION ENTRE EPOUX)

	Droits légaux du conjoint survivant	Droits du conjoint survivant bénéficiant d’une donation au dernier vivant
En présence d’enfant(s) uniquement commun(s) au couple	- L’usufruit des biens de la succession - ¼ de ces biens	L’usufruit de l’actif de la succession. Le ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit. Ou la quotité disponible, qui varie en fonction du nombre d’enfants du défunt : ½ des biens s’il avait un enfant, 1/3 s’il en avait deux et ¼ s’il en avait trois ou plus.
En présence d’enfant(s) de lits différents	¼ des biens de la succession	L’usufruit de l’actif de la succession Ou le ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ; La quotité disponible qui varie en fonction du nombre d’enfants : ½ des biens s’il y a un enfant ;1/3 s’il y en a deux et ¼ s’il y en a trois en plus.
En présence des deux parents du défunt	La ½ en pleine propriété des biens de la succession, chaque parent recueillant ¼ de ces biens	La totalité des biens. Toutefois, les parents peuvent exercer un droit de retour sur les biens qu’ils ont donnés à leur enfant défunt, dans la limite de l’actif successoral.
En présence d’un seul parent du défunt	Les ¾ de la succession en pleine propriété	La totalité des biens Toutefois, les parents peuvent exercer un droit de retour sur les biens qu’ils ont donné à leur enfant défunt, dans la limite de l’actif successoral.
En présence des frères et sœurs du défunt	La totalité des biens Exception : les biens que le défunt avait reçu de ses ascendants par succession ou donation qui se retrouvent au jour de son décès dans son pate	La totalité des biens

Peut-on révoquer une donation entre époux ?

La donation entre époux peut être révoquée à tout moment pendant le mariage, sauf si celle-ci a été consentie par contrat de mariage.

En cas de divorce, elle est révoquée de plein droit, sauf volonté contraire du défunt.

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