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  1. Actus

Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 08h43 08 43
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 18h44 18 44
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 08h46 08 46
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Testament et absence date : la date pré-imprimée figurant sur le testament peut constituer un élément intrinsèque

Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023 17h51 17 51
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 17h06 17 06
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Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 12h28 12 28
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 09h06 09 06
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h55 11 55
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