Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 13h21 13 21
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
...
Lire la suite

Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 13h17 13 17
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
...
Lire la suite

L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 09h19 09 19
L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023
...
Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 13h00 13 00
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
...
Lire la suite

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 15h14 15 14
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
...
Lire la suite

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h17 18 17
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
...
Lire la suite

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h48 13 48
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
...
Lire la suite

Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 14h04 14 04
Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
...
Lire la suite

Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 13h19 13 19
Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK