Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 13h11 13 11
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
...
Lire la suite

Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 08h29 08 29
Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
...
Lire la suite

Garantie des vices cachés : la SCI qui s’est comportée comme un constructeur est présumée avoir connaissance du vice.

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 09h47 09 47
Garantie des vices cachés : la SCI qui s’est comportée comme un constructeur est présumée avoir connaissance du vice.
...
Lire la suite

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 18h10 18 10
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
...
Lire la suite

Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 15h30 15 30
Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
...
Lire la suite

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 17h13 17 13
Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
...
Lire la suite

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 10h01 10 01
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
...
Lire la suite

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 09h22 09 22
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
...
Lire la suite

Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 17h28 17 28
Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
...
Lire la suite
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK