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Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 16h19 16 19
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 09h22 09 22
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 13h21 13 21
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 13h17 13 17
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L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 09h19 09 19
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 13h00 13 00
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 15h14 15 14
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h17 18 17
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 13h48 13 48
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