Historique
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Liquidation du régime matrimonial : principes et étapes
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Publications du cabinet
La liquidation du régime matrimonial intervient à la suite de la dissolution du mariage, que ce soit par décès ou divorce. C’est une étape indispensable avan... -
Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Publications du cabinet
L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de même nature sur un bien. Par exemple, des concubins dé... -
Liquidation de l’indivision : point sur la prescription des créances
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Publications du cabinet
Vivre en concubinage, être lié par un PACS ou être marié sous le régime de la séparation de biens conduit à la constitution d’une indivision et à l’existence... -
Vente immobilière et vices cachés : conditions de mise en œuvre de la garantie
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Publications du cabinet
Un bien immobilier peut sembler irréprochable lors de la visite et révéler, une fois les clés remises, des défauts insoupçonnés. En matière de vente immobili... -
Action en recel successoral : quand un héritier dissimule-t-il un bien ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Publications du cabinet
Le recel successoral vise à dissimuler ou soustraire de l’actif d’une succession certains biens par le biais de manœuvres frauduleuses ayant pour but de port... -
L’indivisaire défaillant : quels recours possibles ?
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Publications du cabinet
Le partage amiable de l’indivision suppose l’accord et la participation unanime de tous les indivisaires. Le Code civil impose leur présence et leur capacité...