Historique
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Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Publications du cabinet
Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interrogations, notamment en présence d’enfants ou d’un conjoint survivant... -
Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Publications du cabinet
L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale. Souple, fiscalement attractive et en principe hors succession, elle permet de transmett... -
Succession bloquée : comment sortir de l’impasse ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Publications du cabinet
La succession peut rapidement devenir l’occasion de régler ses comptes… La succession bloquée est une situation fréquente en matière d’indivision. La paralys... -
Liquidation du régime matrimonial : principes et étapes
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Publications du cabinet
La liquidation du régime matrimonial intervient à la suite de la dissolution du mariage, que ce soit par décès ou divorce. C’est une étape indispensable avan... -
Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Publications du cabinet
L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de même nature sur un bien. Par exemple, des concubins dé... -
Liquidation de l’indivision : point sur la prescription des créances
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Publications du cabinet
Vivre en concubinage, être lié par un PACS ou être marié sous le régime de la séparation de biens conduit à la constitution d’une indivision et à l’existence...