Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Historique

• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Remboursement d’un bien propre avec des fonds communs : une récompense est-elle due à la communauté ? Cass. civ. 1ère du 9 septembre 2026, n° 24-22.791
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Publications du cabinet
  
  Un époux peut être propriétaire d’un bien immobilier acquis avant son mariage, tout en devant une récompense à la communauté lorsque les revenus locatifs de...
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• Testament contesté : quels sont les motifs permettant de demander son annulation ? L’apport de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 septembre 2026, n°24-18.920
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Publications du cabinet
  
  Un héritier écarté d’une succession par testament peut-il en demander l’annulation ? Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-18.920), la Cou...
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• BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a prof...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section 2 du chapi...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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