Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Historique

• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale su...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Liquidation de l’indivision : point sur la prescription des créances
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Publications du cabinet
  
  Vivre en concubinage, être lié par un PACS ou être marié sous le régime de la séparation de biens conduit à la constitution d’une indivision et à l’existence...
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• DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations...
  Source : www.actual-immo.fr
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• Vente immobilière et vices cachés : conditions de mise en œuvre de la garantie
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Publications du cabinet
  
  Un bien immobilier peut sembler irréprochable lors de la visite et révéler, une fois les clés remises, des défauts insoupçonnés. En matière de vente immobili...
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• Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est à l'expropriant qui conteste la qualification de terrain à...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de...
  Source : www.amf-france.org
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