DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Source : www.actual-immo.frObligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts concrets pour les copropriétaires : voici ce qu’il faut comprendre pour anticiper sans subir... Lire la suite
Historique
-
Liquidation de l’indivision : point sur la prescription des créances
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Publications du cabinetVivre en concubinage, être lié par un PACS ou être marié sous le régime de la séparation de biens conduit à la constitution d’une indivision et à l’existence...
-
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit immobilier / CopropriétéObligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations...Source : www.actual-immo.fr
-
Vente immobilière et vices cachés : conditions de mise en œuvre de la garantie
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Publications du cabinetUn bien immobilier peut sembler irréprochable lors de la visite et révéler, une fois les clés remises, des défauts insoupçonnés. En matière de vente immobili...
-
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est à l'expropriant qui conteste la qualification de terrain à...Source : www.efl.fr
-
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de...Source : www.amf-france.org
-
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit immobilierUne bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoin...Source : www.lemag-juridique.com




