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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 09h45 09 45
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 16h05 16 05
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 16h05 16 05
Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 14h42 14 42
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 10h10 10 10
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 10h04 10 04
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 16h44 16 44
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 16h24 16 24
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 08h14 08 14
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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