Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 08h04 08 04
Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
...
Lire la suite

Démembrement de propriété

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 08h41 08 41
Démembrement de propriété
...
Lire la suite

L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 14h40 14 40
L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
...
Lire la suite

La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 14h04 14 04
La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux
...
Lire la suite

Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 17h53 17 53
Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale
...
Lire la suite

La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 16h19 16 19
La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
...
Lire la suite

Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 13h04 13 04
Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
...
Lire la suite

Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 08h44 08 44
Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux
...
Lire la suite

Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’appliqueAC

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 07h34 07 34
Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’appliqueAC
...
Lire la suite
<< < ... 43 44 45 46 47 48 49 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK