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SUCCESSIONS – PATRIMOINE – IMMOBILIER
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Actualités juridiques

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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 12h04 12 04
Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 08h20 08 20
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 13h14 13 14
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 17h47 17 47
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 09h29 09 29
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 09h55 09 55
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 08h43 08 43
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 18h44 18 44
Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 08h46 08 46
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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