Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le :
19/11/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLes particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remplir pour profiter de cette faveur fiscale... Lire la suite
Historique
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Vente d’une maison en indivision : quelles démarches ?
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Publications du cabinet
La vente d’un bien détenu en indivision n’est jamais anodine : cette opération implique l’obtention des consentements de plusieurs personnes, chacune titulai... -
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant d...Source : www.weblex.fr -
Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne peut donc pas être soumis au droit de partage. Tel est le raisonnement suivi par...Source : www.aurep.com -
Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
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L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mai...Source : www.batiactu.com