Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le :
19/12/2023
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12
2023
Source : www.efl.frLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Copropriété
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la cho...Source : www.lemag-juridique.com